Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Morgane SAUVAGE, praticienne CAP'ELOdys®, exerce en tant qu'entrepreneuse au Point médical, Rond Point de la Nation, 21000 Dijon.
Elle propose des séances de déblocage scolaire destinées aux enfants, adolescents et adultes.
2. Nature des services
Les séances de déblocage scolaire sont des accompagnements pédagogiques visant à améliorer les compétences en écriture, lecture, orthographe et grammaire.
Elles ne constituent pas un acte médical ni paramédical.
3. Tarifs et modalités de paiement
Le tarif d’une séance est fixé à 72 €.
Paiement à réception de la facture par espèces, chèque ou virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit le jour suivant la date de réception, au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
Tout client professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Art. L.441-10 du Code de commerce.
Pas d'escompte pour paiement anticipé.
4. Annulation et rendez-vous manqués
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure du rendez-vous.
En cas d’annulations répétées ou de rendez-vous non honorés, Morgane SAUVAGE se réserve le droit de ne plus proposer de nouveaux rendez-vous.
5. Retard
En cas de retard du client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue et sera due dans son intégralité.
6. Engagement du client
L’efficacité de l’accompagnement repose sur un travail régulier en dehors des séances.
Le client (ou les responsables légaux) s’engage à suivre les recommandations et exercices proposés par Morgane SAUVAGE.
7. Confidentialité
Les informations échangées lors des séances sont strictement confidentielles.
Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
8. Responsabilité
Morgane SAUVAGE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client.
Toutefois, les résultats dépendent de l’implication personnelle du client et ne peuvent être garantis.
9. Avis médical
Les séances de déblocage scolaire ne remplacent pas un suivi médical ou paramédical.
Il est recommandé de consulter un professionnel de santé si nécessaire.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents.
11. Information médiation à la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
12. Contact
Téléphone : 07 44 94 14 83
E-mail : morganesauvagecapelodys@gmail.com
13. Modification des conditions
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.